Lors de vos voyages il est fort possible que l’acquisition d’un véhicule de tourisme soit nécessaire. Ce type de véhicule désigne un attelage avec un moteur fabriqué majoritairement dans le but de transporter des personnes. Ce véhicule compte neuf places assises maximum (avec celle du chauffeur). Les véhicules considérés comme voitures de tourisme sont principalement les automobiles, les familiales, les fourgonnettes ainsi que certaines camionnettes.
Comment fonctionne l’imposition sur ces véhicules
Les véhicules de tourisme possèdent un traitement spécial au niveau de l’imposition. Il va y avoir tout d’abord une quote-part d’amortissement en fonction du montant du bien qui peut être réintégré même en cas de location ou de crédit-bail.
Il existe en effet, un régime spécial pour la TVS, Taxe sur les véhicules de sociétés. Cette dernière est donc due par les sociétés utilisant des attelages de tourisme et est déductible pour les bénéfices soumis à l’imposition sur le revenu et non à l’IS. Il y a cependant certaines limitations touchant uniquement les véhicules de tourisme. Par exemple, l’acquisition, le crédit-bail ou la location d’un véhicule utilitaire ne fait pas l’objet d’une limitation pour la détermination du bénéfice imposable. Aussi, l’entretien des véhicules comme le carburant et les autres frais de déplacement ne sont pas réintégrés.
Les différents règlements concernent :
le crédit-bail et la location de véhicules de tourisme
les limitations de l’amortissement
Distinguer un véhicule de tourisme à un véhicule de société (utilitaire)
Tout d’abord, la fiscalité impose de faire la distinction entre véhicules utilitaires ou voitures de société et véhicule de tourisme afin d’appliquer correctement la réglementation actuelle concernant ces véhicules.
Le véhicule de tourisme est un attelage limité en poids et en nombre de passagers. Possédant 4 roues, il doit permettre le transport avec un poids ne devant pas dépasser les 3,5 tonnes au total.
Le véhicule utilitaire lui, possède des fonctions différentes principalement par une finalité plus professionnelle et son utilité plus étendue. Ce type d’attelage priorise donc les transports de marchandises et de matériaux.
Au final, la différence est majoritairement liée au fait que les véhicules utilitaires ne peuvent accueillir plus de 2 passagers. En effet, les places arrière sont remplacées par un espace réservé aux marchandises et matériaux. Cette forme de véhicule est souvent favorisée au sein des sociétés à cause de certains avantages fiscaux.
On peut aussi reconnaître un véhicule de tourisme d’un autre véhicule par la carte grise. En effet, le champ J1 de la carte grise permet de distinguer le véhicule :
VP = tourisme
CTTE, camionnette= utilitaire
DERIV VP = société
VTSU = utilitaire ou société
VASP = spécialisés ou transformés
Vous souhaitez louer ou acheter un véhicule de tourisme ? La peugeot 3008 est un bon investissement.
